CRIV 52 COM 119
VERSION PROVISOIRE
NE PAS CITER SANS MENTIONNER LA SOURCE
La version définitive, sur papier blanc, comprend aussi le compte rendu analytique bilingue. Les annexes sont reprises dans une brochure séparée.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE
COMPTE RENDU INTEGRAL
COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ
Mardi 26-02-2008 Après-midi
05 Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les risques d'intoxication au plomb chez les femmes marocaines" (n° 2184)
05.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, il s'agit d'un problème assez particulier porté à mon attention à l'occasion de la publication d'une étude réalisée dans des
maternités des Hauts-de-Seine, en Ile-de-France. On a prélevé à l'accouchement un morceau de
cordon ombilical et on y a détecté la présence de plomb. Il s'est avéré chez 18 nouveau-nés que le taux de plomb dans le sang était élevé.
À la suite de ces résultats, une enquête a été menée auprès des mamans dont le bébé était
intoxiqué, qui a révélé qu'elles étaient d'origine marocaine et qu'elles avaient l'habitude de cuisiner dans des tajines fabriqués au Maroc et, pour 16 d'entre elles, de se maquiller avec du khôl de fabrication artisanale qui contenait également du plomb dans une proportion significative.
Cette étude a été diffusée en Belgique et une personne m'a rapporté un témoignage selon lequel ce khôl est vendu illégalement en Belgique et beaucoup de femmes marocaines l'utilisent, risquant de ce fait de s'intoxiquer au plomb. Je voulais vous demander s'il existait des campagnes d'information, ce qui n'est sans doute pas de votre compétence, mais aussi si des données sont disponibles en Belgique à ce sujet.
Si ce n'est pas le cas, êtes-vous en mesure de réaliser une enquête ou une campagne d'information pour éviter une intoxication de ces femmes marocaines et de leurs bébés? Il y a donc le problème du khôl et plus marginalement celui de la vaisselle traditionnelle marocaine.
05.02 Laurette Onkelinx, ministre: Chère collègue, le plomb peut être en effet responsable d'intoxications chroniques et des dispositions réglementaires particulières ont donc été adoptées.
Dans les céramiques comme les tajines, la quantité de plomb est réglementée par l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Cet arrêté fixe une dose maximale en plomb et en cadmium dans les céramiques destinées au contact avec les aliments. Chaque lot de céramiques doit également être accompagné d'une déclaration de conformité basée sur des tests de laboratoire. L'AFSCA effectue chaque année une programmation de contrôles sur les céramiques commercialisées en Belgique. À cette occasion, de nombreux échantillons sont prélevés et analysés à l'Institut scientifique de la santé publique.
Les produits non conformes sont alors systématiquement retirés du marché. En 2006, 128 analyses de céramiques ont été effectuées afin de contrôler la migration de plomb; un cas de migration a été observé. Dans les cosmétiques, le plomb est interdit comme ingrédient depuis 2005 en vertu de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques.
Selon une étude réalisée par le laboratoire intercommunal bruxellois de chimie et de bactériologie, certains khôls vendus illégalement dans des magasins nord-africains ou indopakistanais contiendraient des quantités importantes de plomb.
Le service d'inspection du SPF Santé publique, compétent pour les cosmétiques, mène régulièrement des campagnes de contrôle de la teneur en métaux lourds dans les produits de maquillage, dont les khôls. En 2006 notamment, 15 khôls ont été prélevés pour être analysés par l'institut scientifique. Un seul produit non conforme, contenant du plomb en faible quantité, a été détecté.maternités des Hauts-de-Seine, en Ile-de-France. On a prélevé à l'accouchement un morceau de
cordon ombilical et on y a détecté la présence de plomb. Il s'est avéré chez 18 nouveau-nés que le taux de plomb dans le sang était élevé.
À la suite de ces résultats, une enquête a été menée auprès des mamans dont le bébé était
intoxiqué, qui a révélé qu'elles étaient d'origine marocaine et qu'elles avaient l'habitude de cuisiner dans des tajines fabriqués au Maroc et, pour 16 d'entre elles, de se maquiller avec du khôl de fabrication artisanale qui contenait également du plomb dans une proportion significative.
Cette étude a été diffusée en Belgique et une personne m'a rapporté un témoignage selon lequel ce khôl est vendu illégalement en Belgique et beaucoup de femmes marocaines l'utilisent, risquant de ce fait de s'intoxiquer au plomb. Je voulais vous demander s'il existait des campagnes d'information, ce qui n'est sans doute pas de votre compétence, mais aussi si des données sont disponibles en Belgique à ce sujet.
Si ce n'est pas le cas, êtes-vous en mesure de réaliser une enquête ou une campagne d'information pour éviter une intoxication de ces femmes marocaines et de leurs bébés? Il y a donc le problème du khôl et plus marginalement celui de la vaisselle traditionnelle marocaine.
05.02 Laurette Onkelinx, ministre: Chère collègue, le plomb peut être en effet responsable d'intoxications chroniques et des dispositions réglementaires particulières ont donc été adoptées.
Dans les céramiques comme les tajines, la quantité de plomb est réglementée par l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Cet arrêté fixe une dose maximale en plomb et en cadmium dans les céramiques destinées au contact avec les aliments. Chaque lot de céramiques doit également être accompagné d'une déclaration de conformité basée sur des tests de laboratoire. L'AFSCA effectue chaque année une programmation de contrôles sur les céramiques commercialisées en Belgique. À cette occasion, de nombreux échantillons sont prélevés et analysés à l'Institut scientifique de la santé publique.
Les produits non conformes sont alors systématiquement retirés du marché. En 2006, 128 analyses de céramiques ont été effectuées afin de contrôler la migration de plomb; un cas de migration a été observé. Dans les cosmétiques, le plomb est interdit comme ingrédient depuis 2005 en vertu de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques.
Selon une étude réalisée par le laboratoire intercommunal bruxellois de chimie et de bactériologie, certains khôls vendus illégalement dans des magasins nord-africains ou indopakistanais contiendraient des quantités importantes de plomb.
Grâce aux actions de contrôle réalisées régulièrement et aux échos qu'elles ont dans la presse, les distributeurs et le public ont pu être informés de cette problématique. Je veillerai à ce que de telles actions soient poursuivies. J'examinerai avec mon administration, dans le respect de mes
compétences, l'opportunité de communications complémentaires.
05.03 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, je vous remercie. En effet, il est important que l'AFSCA et votre administration puissent continuer à exercer ce contrôle. Je suis heureuse de savoir qu'il est déjà exercé avec vigilance.
L'incident est clos.
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